1/ Identification du vendeur :

 

Société SNC GEOSEB

Société au capital de 20 000 euros, ayant son siège social au 5 rue Alain Fournier 18000 Bourges, FRANCE immatriculée sous le numéro 498 976 646 au RCS Bourges.

 

Service Client :

Email : ivoire@IvoireChaussures.com

 

 

2/ Application des conditions générales de vente :

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site IvoireChaussures.com. Elles constituent un contrat entre IvoireChaussures et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à IvoireChaussures.

 

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

 

 

3/ Validité des offres :

Les offres ne s'adressent qu'à des Clients disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Andorre, en Corse, Monaco, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.

Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

IvoireChaussures s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, IvoireChaussures s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.

 

 

4/ Présentation des produits :

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Tout Client est invité à informer IvoireChaussures de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit.

 

 

5/ Création d’un compte :

Pour passer toute commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est interdite.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site IvoireChaussures.

IvoireChaussures refuse toute vente à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise.

 

 

6/ Prix des produits :

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, hors frais éventuel de livraison. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. IvoireChaussures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur le site IvoireChaussures. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site IvoireChaussures, IvoireChaussures se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur les sites. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

Une facture est établie par IvoireChaussures. Elle est téléchargeable sur le site internet où la commande a été effectuée.

 

TVA et droit de douane pour Andorre, la Suisse, et les autres pays francophones.

Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse, en Andorre et les autres pays francophones pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

IvoireChaussures n'est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le Site, le Client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée. Les Clients doivent être conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

 

 

7/ Commande et paiement sécurisé :

7.1/ Commande :

 

 

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente de IvoireChaussures. Le client intéressé par un article visible sur le site IvoireChaussures suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

 

- Choisir la taille et le coloris

- Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.

- Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe.

- Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

- Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison.

- Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.

- Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours.

 

Le transfert de propriété des produits vendus par IvoireChaussures, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais.

Pour la Suisse et les autres pays francophones, le transfert de propriété se fait au moment du passage de la commande.

 

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

 

7.2/ Paiement :

 

Paiement par carte bancaire sur le site :

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. En cochant la case Mémoriser, le Client accepte que le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration soient conservés pour de prochains achats.

 

Paypal : (Bientôt disponible)

Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal.

Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à IvoireChaussures. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.

 

Paiement par virement (également appelé transfert bancaire") :

Il suffit de sélectionner "transfert bancaire" et de confirmer la commande à l'étape numéro 5. Un email sera envoyé comportant les coordonnées bancaires de IvoireChaussures et un rappel du montant de la commande, avec un numéro unique de transaction à préciser à la banque lorsque le virement sera effectué. La commande sera préparée une fois le virement bancaire reçu (il faut compter environ 5 jours ouvrés, en fonction des délais inter-bancaires).

 

 

7.3/ Défaut de paiement :

IvoireChaussures se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude.

 

Tout rejet de carte bleue, tous cas d’opposition sur carte bleue et tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la IvoireChaussures.

 

 

7.4/ Vérification des paiements :

 

IVOIRECHAUSSURES contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger IvoireChaussures de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de IvoireChaussures seront amenés à demander à tout Client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc...

 

A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée.

 

Toute réception de documents non conformes entrainera également l'annulation de la commande.

 

 

7.5/ Sécurité des paiements :

 

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site IvoireChaussures utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de IvoireChaussures. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

 

8/ Identification :

 

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site IvoireChaussures peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de IvoireChaussures. Le mot de passe dont bénéficie le client de IvoireChaussures est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de IvoireChaussures venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site IvoireChaussures à l'adresse ivoire@ IvoireChaussures.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément IvoireChaussures à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

 

 

9/ Livraison opérée par IvoireChaussures :

 

 

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés ( samedi, dimanche, lundi et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). En cas de force majeure, IvoireChaussures ne saurait être responsable du retard de livraison.

 

9.1/ France métropolitaine, Monaco et Corse :

 

Livraison à domicile standard ( Colissimo avec signature ):

Délai : 48 à 72h (jours ouvré, les livraisons peuvent prendre plus de temps en période de soldes ou de promotion)

Coût de la livraison: 9,50 €

Nos stock se trouvent dans plusieurs magasins, il est donc possible que vous receviez plusieurs colis pour une même commande si vous commandez plusieurs articles qui ne se trouvent pas tous dans le même magasin, dans ce cas vous ne payerais qu'un frais de port.

 

9.2/ Belgique :

 

Livraison à domicile standard ( Colissimo avec signature ):

Coût de la livraison : 11,50 €

 

9.3/ Luxembourg :

 

Livraison à domicile standard ( Colissimo avec signature ):

Coût de la livraison : 11,50 €

 

9.4/ Monaco :

Livraison à domicile standard ( Colissimo avec signature ):

Coût de la livraison : 11,50 €

 

9.5/ Suisse :

 

Livraison à domicile standard ( Colissimo avec signature):

Coût de la livraison : 19,00 € (Hors frais de douane)

 

9.6/ Autres pays francophones :

 

Nous ne livrons que sur le continent français, ainsi que la Suisse la Belgique, le Luxembourg.

 

 

10/ Délais de rétractation :

 

Tout client peut exercer un droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tous articles achetés sur le site IvoireChaussures. Il devra le faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté. Il devra l’avoir impérativement adressé par mail , dans ce délai.

 

Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

- Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été portés en extérieur. Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf,

- Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) livré(s),

- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d'origine en bon état (boite de chaussures non scotchée), le tout dans un emballage correctement fermé,

- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans les 14 jours suivant la réception de la commande,

- Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement.

 

Le client pourra alors être remboursé (hors frais de port), dès retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué).

 Les frais de retour restent à la charge du client. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation.

Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones.

 

10.1/ Les moyens pour faire un retour sont les suivants :

 

Colissimo à la charge du client.

 

 

10.2/ La procédure de retour est la suivante :

 

Ecrivez nous un e-mail à l’adresse ivoire@IvoireChaussures.com afin de nous demander un formulaire de retour.

Une fois le formulaire de retour remplis, nous vous enverrons l’adresse d’expédition.

Conserver la preuve de dépôt du colis pour tout cas de contestation ultérieure.

Le retour est traité sous 7 à 10 jours ouvrés.

 

 

11/ Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport :

11.1/ Les retours pour cause de NPAI:

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation du colis par IvoireChaussures, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

IvoireChaussures se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de NPAI seraient identifiés.

 

11.2/ Les retours pour cause de "Non reclamé":

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation du colis par IvoireChaussures, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande. IvoireChaussures se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de "NON RECLAME" seraient identifiés.

 

11.3/ Les retours pour cause de "Refusé":

Il s’agit des colis dont le client a refusé la livraison. Après réception et acceptation du colis par IvoireChaussures, un bon d'achat sera crédité sur son compte client dans les 72h suivant la réception du colis. Le client peut demander l'annulation de son bon d'achat et son remboursement directement par e-mail.

 

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", IvoireChaussures ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont pas disponibles.

 

 

12/ Responsabilité :

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société IvoireChaussures n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de IvoireChaussures ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par IvoireChaussures.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de IvoireChaussures. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement IvoireChaussures de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

 

 

13/ Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site IvoireChaussures, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de IvoireChaussures.

 

 

14/ Protection des données personnelles :

14.1/ La collecte de données à caractère personnel :

 

Lors de la création du compte du Client et lors des commandes du Client sur le site IvoireChaussures.com, la société IvoireChaussures est amenée à recueillir des données à caractère personnel. Toutes les données qui sont collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement. Le responsable de la collecte des données est la société SNC GEOSEB Société en nom commun, immatriculée sous le numéro 498 976 646 RCS Bourges, dont le siège social est situé 5 rue Alain Fournier 18000 BOURGES – France.

 

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi que tout renseignement que le Client choisira de communiquer à IvoireChaussures à son sujet.

 

 

14.2/ Finalités de la collecte des données :

 

Les données à caractère personnel sont collectées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

-gérer les commandes sur le Site,

-élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,

-constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,

-effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,

-sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,

-adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de IvoireChaussures. Le Client peut se désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des email concernés.

-respecter nos obligations légales et réglementaires.

-lutter contre la fraude

 

 

14.3/ Destinataires des données collectées :

 

Seule la société IvoireChaussures et les entreprises extérieures liées contractuellement à IvoireChaussures pour le traitement de la commande du Client ont accès aux informations communiquées. Les catégories de personnes qui auront accès aux données personnelles au sein de la société IvoireChaussures sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle,etc..)

 

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

Toutes précautions utiles sont prises pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

 

 

14.4/ Conservation des données à caractère personnel :

 

Les données collectées sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour du compte client. Certaines de vos données bancaires, à savoir les numéros tronqués de cartes bancaires et les dates de fin de validité, seront conservées pendant une durée de treize mois à des fins de lutte contre la fraude. Le cryptogramme est cependant systématiquement détruit après transaction effective, complète et sans contestation. Dans le cadre du service Premium, vous pouvez consentir à la conservation des numéros tronqués de cartes bancaires et de leurs dates de fin de validité pendant une durée de treize mois à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client. Ce consentement est exprimé dès lors que vous cochez la case "Mémoriser". Vous pourrez par la suite retirer votre consentement à cette conservation à tout moment en décochant cette même mention. En l'absence de nouvelle transaction ou mise à jour de votre compte client durant le délai de cinq ans, les données vous concernant seront effacées automatiquement.

 

 

14.5/ Cookies :

 

IvoireChaussures mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ».

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site IvoireChaussures et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.

Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

 

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du Client. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.

 

Certains cookies appelés « cookie de publicité » permettent de suivre la navigation du Client et d’enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec la navigation passée.

 

 

14.6/ Droit d’accès et de rectification :

 

Conformément au règlement UE 2016/679, le Client a un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et le cas échéant d’opposition aux données le concernant qui peut être exercé en s’adressant par :

Courrier électronique : à ivoire@ivoirechaussures.com

Courrier postal à IvoireChaussures 5 rue Alain Fournier 18000 Bourges - France

Pour des motifs légitimes, le Client peut s’opposer au traitement des données qui le concerne ou limiter le traitement de celles-ci.

 

 

15/ Ventes privées :

 

Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de IvoireChaussures " sont accessibles à ceux qui répondent à deux des trois conditions suivantes :

- Etre client chez IvoireChaussures en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe

- Etre inscrit à la newletter

- Avoir reçu au moins un email de la part IvoireChaussures

 

 

16/ Médiation :

Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de IvoireChaussures, qui fera son maximum pour le résoudre.

 

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